Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX HORAIRES DES VACATIONS EFFECTUEES PAR LES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310669
RéférenceArrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX HORAIRES DES VACATIONS EFFECTUEES PAR LES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 20 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).