Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1978 REMUNERATION DES INTERNES EMPLOYES A TEMPS COMPLET DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838430
RéférenceArrêté du 19 juillet 1978 REMUNERATION DES INTERNES EMPLOYES A TEMPS COMPLET DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 29 juillet 1978Légifrance →

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Arrêté du 1 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).