Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1978 MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 (INDEMNITES ALLOUEES AUX PHARMACIENS GERANTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642969
RéférenceArrêté du 10 mars 1978 MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962 (INDEMNITES ALLOUEES AUX PHARMACIENS GERANTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES), JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).