Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1955 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MEDECINS SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1955
Publié le30 novembre 1955
PublicationJORF du 30 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434966
RéférenceArrêté du 21 novembre 1955 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MEDECINS SPECIALISTES DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 30 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1959 · modifie
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