Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1967 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1967
Publié le15 mars 1967
PublicationJORF du 15 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000300791
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