Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1968
Publié le12 janvier 1969
PublicationJORF du 12 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000266806
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