Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1955 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-09-1954 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1955
Publié le18 octobre 1955
PublicationJORF du 18 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000799526
RéférenceArrêté du 14 octobre 1955 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-09-1954 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 18 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).