Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DU CULTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1954
Publié le21 septembre 1954
PublicationJORF du 21 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831799
RéférenceArrêté du 4 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1952 : FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX MINISTRES DU CULTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 21 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1955 · modifie
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