Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1950 FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE A CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1950
Publié le23 septembre 1950
PublicationJORF du 23 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000254558
RéférenceArrêté du 18 septembre 1950 FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE A CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 23 septembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).