Journal officiel · Décret

Décret n°46-903 du 3 mai 1946 RELATIF A L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 CONCERNANT LES PRISONNIERS DE GUERRE ET ASSIMILES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1946
Publié le4 mai 1946
PublicationJORF du 4 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000302088
RéférenceDécret n°46-903 du 3 mai 1946 RELATIF A L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 CONCERNANT LES PRISONNIERS DE GUERRE ET ASSIMILES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE, JO du 4 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).