Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1956 APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER ET DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1956
Publié le16 mars 1956
PublicationJORF du 16 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434770
RéférenceArrêté du 6 mars 1956 APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER ET DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE, JO du 16 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).