Journal officiel · Décret

Décret n°52-97 du 15 janvier 1952 CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1952

Publié le22 janvier 1952

PublicationJORF du 22 janvier 1952

IdentifiantJORFTEXT000000325275

RéférenceDécret n°52-97 du 15 janvier 1952 CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS, JO du 22 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application