Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1966 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1966
Publié le21 avril 1966
PublicationJORF du 21 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000478051
RéférenceArrêté du 21 mars 1966 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 21 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).