Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1966 LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1966
Publié le11 janvier 1966
PublicationJORF du 11 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291727
RéférenceArrêté du 5 janvier 1966 LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 11 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).