Journal officiel · Décret

Décret n°46-148 du 5 février 1946 FIXANT EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE (OFFICIERS, GEOMETRES, PREPOSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1946
Publié le6 février 1946
PublicationJORF du 6 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872633
RéférenceDécret n°46-148 du 5 février 1946 FIXANT EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AINSI QU'AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE (OFFICIERS, GEOMETRES, PREPOSES), JO du 6 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).