Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1955 CESSATION DE L'APPLICATION DE L'ORD. NO 451283 DU 15-06-1945 (CANDIDATS EMPECHES) EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DE L'INSPECTION DE LA SANTE ET LE CORPS DE L'INSPECTION DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1955
Publié le28 août 1955
PublicationJORF du 28 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656338
RéférenceArrêté du 24 août 1955 CESSATION DE L'APPLICATION DE L'ORD. NO 451283 DU 15-06-1945 (CANDIDATS EMPECHES) EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DE L'INSPECTION DE LA SANTE ET LE CORPS DE L'INSPECTION DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE, JO du 28 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).