Journal officiel · Décret

Décret n°46-1114 du 18 mai 1946 SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1946

Publié le19 mai 1946

PublicationJORF du 19 mai 1946

IdentifiantJORFTEXT000000682164

RéférenceDécret n°46-1114 du 18 mai 1946 SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT, JO du 19 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application