Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1945 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1945
Publié le22 septembre 1945
PublicationJORF du 22 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000833311
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 7 janvier 1946 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1946 · modifie
Arrêté du 21 mars 1946 · modifie
Arrêté du 15 mai 1946 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1946 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1947 · modifie
Arrêté du 24 février 1948 · modifie