Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1946 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1946
Publié le5 octobre 1946
PublicationJORF du 5 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654490
RéférenceArrêté du 12 septembre 1946 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945, JO du 5 octobre 1946Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).