Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1947 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1947
Publié le9 octobre 1947
PublicationJORF du 9 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792278
RéférenceArrêté du 29 septembre 1947 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945, JO du 9 octobre 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).