Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1946 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1946
Publié le13 janvier 1946
PublicationJORF du 13 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000652309
RéférenceArrêté du 7 janvier 1946 COMMISSION PREVUE PAR LES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945, JO du 13 janvier 1946Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).