Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1011 du 5 juin 1947 portant application à l'administration de l'imprimerie nationale des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le7 juin 1947
PublicationJORF du 7 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485426
RéférenceDécret n° 47-1011 du 5 juin 1947 portant application à l'administration de l'imprimerie nationale des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945, JO du 7 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
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