Journal officiel · Décret

Décret n°46-783 du 23 avril 1946 FONCTIONNAIRES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI, OU CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1946
Publié le24 avril 1946
PublicationJORF du 24 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000301833
RéférenceDécret n°46-783 du 23 avril 1946 FONCTIONNAIRES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI, OU CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER, JO du 24 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).