Journal officiel · Décret
Décret n° 47-855 du 13 mai 1947 portant application des dispositions l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux personnel des écoles nationales vétérinaires et aux candidats eux emplois des écoles nationales vétérinaires et du laboratoire central de recherches vétérinaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1947
Publié le17 mai 1947
PublicationJORF du 17 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480955
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application