Journal officiel · Décret

Décret n° 47-856 du 13 mai 1947 portant application aux services sanitaires vétérinaires des dispositions de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'evenements de guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1947
Publié le17 mai 1947
PublicationJORF du 17 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000672864
RéférenceDécret n° 47-856 du 13 mai 1947 portant application aux services sanitaires vétérinaires des dispositions de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'evenements de guerre, JO du 17 mai 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).