Journal officiel · Décret

Décret n°46-1948 du 5 septembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (ARMEE DE TERRE) DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER ET AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENT DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1946
Publié le7 septembre 1946
PublicationJORF du 7 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000499103
RéférenceDécret n°46-1948 du 5 septembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ARMEES (ARMEE DE TERRE) DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 15-06-1945 RELATIVE AUX CANDIDATS AUX SERVICES PUBLICS AYANT ETE EMPECHES D'Y ACCEDER ET AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENT DE GUERRE, JO du 7 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).