Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mai 1985 PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317792
RéférenceCirculaire du 28 mai 1985 PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · application
Loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 25 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).