Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1988 RELATIVE A L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 87503 DU 08-07-1987 RELATIVE A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,MODIFIANT LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1988
Publié le29 janvier 1988
PublicationJORF du 29 janvier 1988
NORREFC8800003C
IdentifiantJORFTEXT000000843558
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1988 RELATIVE A L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 87503 DU 08-07-1987 RELATIVE A CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,MODIFIANT LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 29 janvier 1988, NOR REFC8800003CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 28 mai 1985 · abroge
Loi n°87-503 du 8 juillet 1987 · application
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