Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1953 LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE ET DES POLICES D'ETAT AINSI QU'AUX PERSONNELS DES CADRES ANNEXES, TITULAIRES, AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET OUVRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1953
Publié le22 octobre 1953
PublicationJORF du 22 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798652
RéférenceArrêté du 14 octobre 1953 LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE ET DES POLICES D'ETAT AINSI QU'AUX PERSONNELS DES CADRES ANNEXES, TITULAIRES, AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET OUVRIERS, JO du 22 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).