Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1967 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (CANDIDATS EMPECHES PAR EVENEMENTS DE GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1967
Publié le8 février 1967
PublicationJORF du 8 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000847644
RéférenceArrêté du 30 janvier 1967 CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451283 DU 15-06-1945 AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (CANDIDATS EMPECHES PAR EVENEMENTS DE GUERRE), JO du 8 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).