Journal officiel · Loi

Loi n°53-48 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 février 1953
Publié le4 février 1953
PublicationJORF du 4 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687400
RéférenceLoi n°53-48 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953, JO du 4 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°60-7 du 9 janvier 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).