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Loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ‎ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l’exercice 1955 (III : Marine ‎marchande) (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1954
Publié le1er janvier 1955
PublicationJORF du 1 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000316296
RéférenceLoi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ‎ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l’exercice 1955 (III : Marine ‎marchande) (1)‎, JO du 1er janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 avril 1941 · modifie
LOI n° 48-1469 du 22 septembre 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-365 du 1 avril 1955 · application
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).