Journal officiel · Décret

Décret n° 55-365 du 1er avril 1955 portant règlement d’administration publique pour l'application de ‎l'article 5 (I, e, alinéa 4) de la loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 et concernant l’exercice de l'option ‎accordée aux pensionnés de la caisse de retraites des marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1955
Publié le5 avril 1955
PublicationJORF du 5 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504076
RéférenceDécret n° 55-365 du 1er avril 1955 portant règlement d’administration publique pour l'application de ‎l'article 5 (I, e, alinéa 4) de la loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 et concernant l’exercice de l'option ‎accordée aux pensionnés de la caisse de retraites des marins, JO du 5 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 54-1313 du 31 décembre 1954 · application
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