Journal officiel · Décret

Décret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335854
RéférenceDécret n°68-292 du 21 mars 1968 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DETERMINANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES, JO du 31 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Rapport du - art., v. init.
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L1 (VT) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).