Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 VALIDANT LES ACTES PROMULGUES DEPUIS LE 16-06-1940 EN MATIERE D'ASSURANCE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES CONTRE LA VIEILLESSE, L'ACCIDENT, LA MALADIE, L'INVALIDITE ET LE DECES ET PORTANT MODIFICATIONS A CES TEXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 septembre 1945
Publié le9 septembre 1945
PublicationJORF du 9 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000513977
RéférenceOrdonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 VALIDANT LES ACTES PROMULGUES DEPUIS LE 16-06-1940 EN MATIERE D'ASSURANCE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES CONTRE LA VIEILLESSE, L'ACCIDENT, LA MALADIE, L'INVALIDITE ET LE DECES ET PORTANT MODIFICATIONS A CES TEXTES, JO du 9 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Loi du 11 avril 1941 · modifie
Loi du 7 avril 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 · spec appli
Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).