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Loi du 11 avril 1941 AMELIORATION DU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 avril 1941
Publié le6 mai 1941
PublicationJORF du 6 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571343
RéférenceLoi du 11 avril 1941 AMELIORATION DU REGIME DES PENSIONS DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS, JO du 6 mai 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).