Texte consolidé · Loi

Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureLoi
Signé le11 avril 1941
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073325
RéférenceLoi n°41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006757959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006757960

1. a modifié les dispositions suivantes

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.