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Loi du 7 avril 1942 L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME EN CAS D'ACCIDENT, DE MALADIE ET D'INVALIDITE EST ASSUREE PAR LA CAISSE GENERALE DES MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 avril 1942
Publié le29 avril 1942
PublicationJORF du 29 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000523266
RéférenceLoi du 7 avril 1942 L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME EN CAS D'ACCIDENT, DE MALADIE ET D'INVALIDITE EST ASSUREE PAR LA CAISSE GENERALE DES MARINS, JO du 29 avril 1942Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 avril 1942 · application
Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 · modifie
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).