Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1942 MODALITES ET CONDITIONS DE L'ASSURANCE PREVUE PAR LA LOI DU 07-04-1942. (CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS) POUR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1942
Publié le29 avril 1942
PublicationJORF du 29 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000825338
RéférenceArrêté du 27 avril 1942 MODALITES ET CONDITIONS DE L'ASSURANCE PREVUE PAR LA LOI DU 07-04-1942. (CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS) POUR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 29 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 7 avril 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000825338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).