Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1952 MONTANT DE LA COTISATION DUE AU TITRE DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE, PAR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES ET D'APPRENTISSAGE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1952
Publié le23 août 1952
PublicationJORF du 23 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000619696
RéférenceArrêté du 4 juin 1952 MONTANT DE LA COTISATION DUE AU TITRE DE LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE, PAR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES ET D'APPRENTISSAGE MARITIME, JO du 23 août 1952Légifrance →

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Arrêté du 27 avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).