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Loi n°46-2240 du 16 octobre 1946 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES PENSIONNES SUR LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS ET SUR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 octobre 1946
Publié le17 octobre 1946
PublicationJORF du 17 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868431
RéférenceLoi n°46-2240 du 16 octobre 1946 PORTANT AMELIORATION DE LA SITUATION DES PENSIONNES SUR LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS ET SUR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS, JO du 17 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-1469 du 22 septembre 1948 - art. 13 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).