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Loi n°66-417 du 18 juin 1966 ABROGATION DE L'ART. 26 ET MODIFICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI NO 1586 DU 12-04-1941 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juin 1966
Publié le24 juin 1966
PublicationJORF du 24 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000880386
RéférenceLoi n°66-417 du 18 juin 1966 ABROGATION DE L'ART. 26 ET MODIFICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI NO 1586 DU 12-04-1941 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS FRANCAIS DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES, JO du 24 juin 1966Légifrance →

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Loi du 12 avril 1941 · modifie
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