Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941. ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS, DE SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1943
Publié le4 février 1943
PublicationJORF du 4 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000824787
RéférenceArrêté du 1 février 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1941. ADMISSION EN COMPTE POUR LA PENSION DE RETRAITE DES MARINS, DE SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES, JO du 4 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1941 · application
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