Journal officiel · Décret

Décret n°54-82 du 22 janvier 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673895
RéférenceDécret n°54-82 du 22 janvier 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952, JO du 27 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · application
Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. *50 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).