Journal officiel · Décret
Décret n°52-951 du 7 août 1952 RELATIF AU CONTROLE DE L'UTILISATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES ACHETES,FOURNIS,PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1952
Publié le14 août 1952
PublicationJORF du 14 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000867826
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · application
Cité par 4 textes
Décret n°53-169 du 9 mars 1953 · modifie
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Arrêté du 24 janvier 1957 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A12 (Ab)