Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1957 CONTROLE DE L'UTILISATION DES MEDICAMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1957
Publié le2 février 1957
PublicationJORF du 2 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472328
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-951 du 7 août 1952 · application