Journal officiel · Décret

Décret n°53-169 du 9 mars 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 07-08-1952 RLEATIF AU CONTROLE DE L'UTILISATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES,ACHETES,FOURNIS,PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1953
Publié le10 mars 1953
PublicationJORF du 10 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673646
RéférenceDécret n°53-169 du 9 mars 1953 MODIFIANT LE DECRET DU 07-08-1952 RLEATIF AU CONTROLE DE L'UTILISATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES,ACHETES,FOURNIS,PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 10 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-951 du 7 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).