Journal officiel · Loi

LOI n° 49-58 du 14 janvier 1949 modifiant et complétant la loi n° 47-1684 du 3 septembre 1947 rétablissant et règlementant le conseil supérieur des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 janvier 1949
Publié le15 janvier 1949
PublicationJORF du 15 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000501678
RéférenceLOI n° 49-58 du 14 janvier 1949 modifiant et complétant la loi n° 47-1684 du 3 septembre 1947 rétablissant et règlementant le conseil supérieur des transports, JO du 15 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 47-1684 du 3 septembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 - art. 26 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).