Journal officiel · Décret

Décret n°52-1043 du 8 septembre 1952 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DE FINANCES 52401 POUR L'EXERCICE 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1952
Publié le10 septembre 1952
PublicationJORF du 10 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503568
RéférenceDécret n°52-1043 du 8 septembre 1952 SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DE FINANCES 52401 POUR L'EXERCICE 1952, JO du 10 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · application
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