Journal officiel · Décret

Décret n°53-761 du 22 août 1953 MODIFIANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 août 1953

Publié le23 août 1953

PublicationJORF du 23 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000670653

RéférenceDécret n°53-761 du 22 août 1953 MODIFIANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL, JO du 23 août 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes

du 30 décembre 1953 · modifie

Code de l'industrie cinématographique - art. 44 (M) · concordance